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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
D'autre part, nous allons recevoir Mme Viviane Reding, commissaire européen à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, principalement à propos des données personnelles. Avec l'appui de la commission des affaires européennes - notamment de son président, M. Sutour - nous pourrions demander ce soir à la Conférence des présidents ...
Le 6 mars semblant devoir être le dernier jour de la session, nous pourrions en débattre ce jour-là et déboucher ainsi sur une résolution adoptée en séance plénière. Je propose que M. Sutour soit notre rapporteur.
