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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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a jugé étonnant que les députés aient prévu, d'une part, la présentation au Parlement de deux rapports, mesure sans lien avec le texte en discussion, d'autre part, la possibilité pour les candidats à un contrat de partenariat de présenter une offre sans bouclage financier définitif, au risque de modifier profondément l'économie du contrat.
s'est étonné que le rapporteur propose de revenir sur le seuil de 80 % retenu par le législateur par la loi du 28 juillet 2008, au risque de mettre à mal la philosophie du contrat de partenariat, fondée sur le partage de risques entre la personne publique et le partenaire privé.
