Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a fait observer que le système actuel avait pour effet d'empêcher que les membres de l'opposition, auteurs des motions, ne s'expriment en premier, avant le Gouvernement et les membres de la majorité.
