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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Bien que le décret de convocation de la session extraordinaire comporte une majorité de textes intéressant notre commission...
nous préparons l'entretien avec le président de la commission des finances pour débattre des modalités d'utilisation de l'article 40. M. Collombat nous a remis une contribution très importante. Nous présenterons des exemples précis pour que la discussion avec M. Marini ne soit pas seulement formelle.
