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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je vous propose d'inverser l'ordre du jour de notre réunion, en procédant aux nominations de rapporteur après l'examen du rapport sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles.
L'amendement de M. Richard portera le n° 9. L'amendement n° 9 est adopté. L'article 24 undecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Nous examinerons les amendements extérieurs mardi prochain à 9h30, avant que le texte vienne en séance l'après-midi. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
