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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Aucun amendement n'a été déposé sur le texte n° 145 (2011-2012) de la commission sur la proposition de loi n° 56 rectifiée (2011-2012) visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité.
Les articles 1er et 2 semblent bien accueillis ; en revanche, j'ai reçu de nombreux courriers au sujet de l'article 3 qui a l'air de poser problème. Nous aurons un débat et un vote en séance sur cet article. J'observe qu'il fait de la neutralité religieuse la loi commune mais qu'il n'interdit en rien aux assistants maternels de manifester leur ...
Je vous propose de clore la discussion car nous aurons le débat en séance publique cet après-midi sur ce texte.
Comme convenu, nous passons au rapport de M. Alain Richard sur la proposition de loi n° 56 rectifiée, de Mme Françoise Laborde, visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité.
