Contrôle des armes moderne simplifié et préventif

La commission va maintenant examiner les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Suivant l'usage, nous commencerons par les amendements que le rapporteur vous propose de présenter au nom de la commission en séance publique.

Je ne suis pas le premier signataire de l'amendement, mais il me semble que nous pouvons tout à fait accepter de le rectifier en ce sens.

Nous pourrions donc demander l'avis du Gouvernement sur cet amendement et donner un avis favorable au sous-amendement du Gouvernement n° 47.

Le travail sur ce texte s'étant fait dans une atmosphère consensuelle, on devrait pouvoir l'examiner en quatre heures.

Cette proposition de loi est d'autant plus importante que les armes prolifèrent. Elle ne peut donc nous laisser indifférents.

Il est toutefois important de garder à l'esprit le risque de détournement du statut de collectionneur, et sans doute serait-il utile que notre rapporteur obtienne des précisions du Gouvernement sur le contenu du décret prévu en la matière.

Au-delà des aspects techniques sur lesquels notre rapporteur a accompli un travail important, je retiens de notre discussion sur ce texte l'expression de notre préoccupation partagée de veiller à ce que la réglementation sur les armes contribue à la sécurité publique. Le texte de la proposition de loi est adopté dans la rédaction issue des tr...