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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Chacun reconnaît qu'il y a un vrai problème. Dans certaines soirées, le but est d'être ivre le plus rapidement possible. Nous remercions donc M. Vial d'avoir présenté un texte pour poser la question. En revanche, nous nous interrogeons sur l'efficacité du dispositif proposé. Allons-nous aller en séance pour dire que le problème existe mais que ...
La suggestion que je fais ne vise pas à évacuer le problème : le laxisme serait irresponsable. Le fondement de toute réponse à ce problème doit être la responsabilité de l'organisateur des réunions, qui peut être poursuivi si des faits contraires à la loi sont commis. Il serait dommage que le débat en séance s'achève en queue de poisson. Je sug...
Il y a donc deux solutions. Celle que préconise M. Hyest n'est pas incompatible avec la mise en place d'un groupe de travail.
Bien entendu ! Notre rapporteur y défendra la position de la commission, c'est-à-dire le renvoi en commission. J'assortirai la motion d'une demande de constitution d'un groupe de travail commun avec la commission des affaires sociales.
