Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale

La commission va maintenant examiner les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité. Suivant l'usage, nous commencerons par les...

En tant qu'auteur de la proposition de loi, je dois préciser que ce texte répondait à une question pratique. Les quelques articles ajoutés en nombre limité sont essentiellement des articles simples, pratiques, qui apportent des réponses à des problèmes réels. Il serait sage de pouvoir l'adopter rapidement. J'ajoute que nous avons dissocié le d...

Il n'y a pas d'opposition à l'avis du rapporteur ? Je n'en vois pas et M. Gélard souligne que c'est un cavalier.

Pour l'amendement n° 39 de M. Hyest, défendu par M. Gélard, je propose que le sort de cet amendement soit le même que pour les précédents amendements de M. Hyest, donc que l'avis défavorable du rapporteur soit suivi par la commission.

L'amendement n°40 de M. Hyest est défendu de la même manière, éloquente, par M. Gélard. Il reçoit donc le même avis et le vote est le même que pour les précédents amendements de M. Hyest.

On a ensuite une discussion commune sur les amendements n°3 de M. Mézard et n° 53 de Mme Gourault, dont l'objet est analogue En l'absence de M. Mézard, Mme Gourault peut défendre les deux amendements.

Ce n'est pas forcément un cadeau à faire aux parlementaires et puis ils peuvent être là à un autre titre.

Nous arrivons à l'amendement n°41 de M. Hyest présenté par M. Gélard, qui recueille le même avis du rapporteur, et, si vous en êtes d'accord, le même vote que sur les précédents amendements de M. Hyest.

Je tiens à souligner la contradiction entre vos arguments présentés dans le cadre de votre motion de renvoi en commission et ces propositions d'amendements.

Je remercie Alain Richard du travail sérieux et précis qu'il a mené sur une proposition de loi au départ modeste, que j'avais à vrai dire rédigée nuitamment après avoir entendu les doléances d'un certain nombre d'élus de petites communes qui, comptant deux représentants dans leur communauté de communes, étaient fâchés de constater que l'un d'eu...

La rédaction de l'article me paraît ainsi un peu compliquée. En l'occurrence, c'est le sens qui importe, sans doute la rédaction pourra-t-elle être revue d'ici à la séance publique.

Je tiens à remercier Mme Gourault de cet amendement. Il répond à une grande inquiétude des élus locaux - nous les avons rencontrés longuement - qui ont reçu des demandes des préfets de supprimer des syndicats scolaires. Cette volonté a été perçue très négativement, en raison du lien historique fondamental entre les communes et les syndicats sco...

Je vous suggère de poursuivre votre réflexion sur ce point d'ici à la séance publique, en rectifiant l'amendement si nécessaire. L'amendement n°23 devient sans objet, ainsi que les amendements n° 1 et n° 6.

Je vais donc mettre aux voix l'amendement n° 3 ainsi rectifié : au deuxième alinéa du I, les mots « Il est révisé » sont remplacés par les mots « Le schéma peut être révisé » ; le II est supprimé. L'amendement n° 3 rectifié est adopté. Je précise que cet amendement n° 3 rectifié vient en fait en sous-amendement à l'amendement n° 17 rectifié,...

L'amendement nous engage de surcroît dans un ordre de préoccupations assez éloigné du coeur de la proposition de loi.

Nous sommes ici nombreux à considérer que réponse doit être apportée à bien des problèmes concrets -considération mise à part des autres débats que nous pourrons avoir par ailleurs- et nous en avons ici la possibilité. Voilà tout ce que nous voulions rappeler. S'il pouvait y avoir concertation entre les groupes, ce serait une bonne chose. Si la...