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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Après que le président Jean-Luc Warsmann a observé que l'incapacité pour la CMP de trouver une rédaction à l'article 1er B, si elle perdurait, le conduirait à constater l'échec de la CMP, M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, a estimé que l'absence de vote d'un article d'un projet de loi modifiant le droit existant revenait à maintenir en l'état les ...
a estimé qu'il était important de ne pas permettre de créer de communes nouvelles sans consultation des électeurs, comme l'avait prévu le Sénat en première et deuxième lectures.
Suivant l'avis défavorable des rapporteurs, la proposition de rédaction présentée par M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, tendant à exclure certains EPCI créés avant le 1er janvier 2000 du champ d'application de l'article 18 a été rejetée. Puis l'article 18 a été adopté dans le texte de l'Assemblée nationale. Section 3 Dispositifs temporaires d'a...
a indiqué partager l'analyse de M. Pupponi. Il a rappelé que la position du Sénat était très forte car elle avait été adoptée à la quasi-unanimité. Il a estimé que le volet sur les compétences ne peut pas fonctionner pour des raisons pratiques et de fond qui concernent, par exemple, le financement de l'éducation ou du logement. Comme l'avait vo...
et M. Bernard Derosier, député, ont présenté une proposition de rédaction précisant que la politique du logement et de l'habitat pourrait faire l'objet de cofinancement. M. Bernard Roman, député, a souligné que les collectivités territoriales ne pourraient plus financer les projets des autres collectivités en l'absence d'un schéma. Il s'est dem...
a considéré qu'il aurait été plus simple de maintenir le mode de scrutin prévalant pour les élections régionales, qui assure le respect de la parité.
