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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a observé que la proposition de loi organique répondait à une véritable lacune et que rien n'interdisait qu'une initiative parlementaire soit adoptée pour la combler. Il a noté que les sujets sur lesquels le rapporteur s'était interrogé pouvaient donner lieu à des amendements. Il a ajouté que le Gouvernement, présent lors de l'examen du texte e...
a relevé que le débat public jouerait un rôle d'aiguillon pour le Gouvernement en soulignant les retards pris par le pouvoir exécutif.
