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Peine d'amende pour premier usage de substances ou plantes illicites
Les interventions de Jean-Pierre Sueur
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous sommes saisis de trois amendements extérieurs présentés par Mme Virginie Klès. Chère collègue, pouvez-vous nous présenter votre premier amendement.
