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Simplification du droit et allégement des démarches administratives
Les interventions de Jean-Pierre Sueur
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cela semble logique. Nous examinerions alors les deux amendements de M. Magras sur Saint-Barthélémy. Quid de l'amendement du gouvernement ?
Nous avons déjà examiné plusieurs propositions de loi Warsmann de simplification du droit. Face à cette législation bizarre, à ces textes attrape-tout, il faut marquer un coup d'arrêt.
J'aurais moi-même eu plaisir à discuter de certains articles : il aurait fallu supprimer certaines mesures et en ajouter d'autres. Mais pouvons-nous continuer à légiférer ainsi ? Tel est notre dilemme.
Le problème est double : la succession de textes fourre-tout et la banalisation de la procédure accélérée.
