Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire
Les interventions de Jean-Pierre Sueur
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Pour le coup, la question préalable est tout sauf une procédure dilatoire : Mme Borvo Cohen-Seat avait proposé une réécriture du texte qui a été rejeté en bloc par les députés.
