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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Il se peut que le Sénat soit saisi d'un projet de loi majorant les droits à construire. Dans cette hypothèse, j'estime que notre commission devrait se saisir pour avis d'un texte qui touche aux collectivités territoriales et au droit de l'urbanisme. J'ai déjà reçu la candidature du maire de Roubaix, M. René Vandierendonck.
