Décision du conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Hier, le Conseil constitutionnel a censuré la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, manière de prendre en compte la position majoritaire que notre commission a adoptée à deux reprises.

Le président de la République a derechef demandé qu'un nouveau projet de loi fût préparé.

Au nom de la commission, j'ai cru bon de rappeler que les décisions du Conseil constitutionnel s'imposent à toutes les autorités de la République sans exception.