Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité

A entendre nos deux rapporteurs, il paraît difficile de parvenir à un compromis. Le plus sage serait de passer au vote sur l'article 5, après que ceux qui le souhaitent se seront exprimés.

Deux propositions concurrentes demeurent, c'est pourquoi j'ai d'emblée proposé, en début de séance, que nous procédions à un vote pour que la commission mixte paritaire puisse s'exprimer. Il reviendra ensuite à chaque assemblée de se prononcer sur le texte que, conformément à la Constitution, il lui appartient de leur proposer. L'article 5 est...

Ce n'est pas une méconnaissance des textes qui régissent nos assemblées et les commissions mixtes paritaires. Je le répète : nos assemblées auront l'occasion de se prononcer sur les conclusions de notre commission mixte paritaire. - Présidence de M. Jean-Pierre Sueur, président -