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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le texte relatif aux centres de gestion a été retiré de l'ordre du jour. Je me félicite de la réunion de travail positive organisée entre nos collègues qui permet de se diriger vers une insertion de ce texte dans le projet de loi rapporté par Mme Tasca.
Nous nous réunirons à nouveau pour examiner les amendements extérieurs. Peut-être pourrons-nous alors améliorer la rédaction. L'ensemble de la proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort de l'ensemble des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
