Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Nous entendrons, le 11 décembre, M. Jean-Louis Nadal, que le président de la République a proposé pour diriger la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Puis, le 18 décembre, nous entendrons M. Alain Delcamp, proposé par le président du Sénat comme membre de cette Haute autorité. Je rappelle que la procédure est différente dans...