Régulation des activités postales

L'article 8 du projet de loi est très important et nous voudrions que ce débat soit l'occasion de quelques clarifications. En effet, monsieur le ministre, nous vous avons beaucoup écouté et, hier, vous n'avez pas été en mesure de répondre précisément aux questions que nous vous posions. La nuit portant conseil, nous espérons que vous pourrez au...

...et je suis très heureux qu'il le dise, encore faudrait-il que nous prenions des dispositions afin que les objectifs de M. Bouton ne se réalisent pas ! Or le dispositif est élaboré de telle manière que nous avons les plus grands doutes. Lorsque nous avons évoqué une filiale détenue à 100 % par La Poste, M. le ministre a bien voulu nous répon...

Je me permets de vous faire observer que ce que vous dites est un artéfact, c'est-à-dire que cela vaut pour l'ensemble des articles de l'ensemble des lois !

En tout cas, nous pensons qu'une plus grande clarté est nécessaire en la matière. Le second point de mon propos, monsieur le président, a trait à la situation paradoxale dans laquelle l'établissement bancaire postal risque de se trouver, en continuant d'assumer les charges sociales qui sont les siennes - car les services financiers de La Poste...

Monsieur le ministre, vous jouez sur les mots. Vous vous perdez en arguties, et vous le savez très bien ! Vous nous dites, ce que nous savons tous depuis un an, que le présent projet de loi permettra au futur établissement de crédit postal d'octroyer des prêts à la consommation, mais vous avez compris depuis le début que ce n'est pas là que ré...

Du contrat, soit. Monsieur le ministre, vous représentez le Gouvernement. Par conséquent, nous vous demandons quelle est sa position sur la question suivante : pensez-vous permettre à La Poste, qui ne demande que cela, d'offrir des prêts à la consommation dans les plus brefs délais ? Dans le cas contraire, pourquoi un tel refus ? Si vous vouli...

Dans ce document, à la page 30, vous avez lancé un vibrant appel pour que le futur établissement bancaire postal puisse délivrer très rapidement des crédits à la consommation. Je vous cite : « Le contrat de plan Etat-Poste, signé le 13 janvier 2004, a repris cette idée de dissociation chronologique d'une extension des compétences financières d...

De surcroît, ces propos figurent en caractères gras, comme si vous aviez eu peur qu'on ne les lise pas ! Vous précisez : « Votre rapporteur préconise que soit entreprise sans plus tarder cette extension des services financiers de La Poste, qui apparaît décisive pour l'avenir du groupe. »

Monsieur le rapporteur, je suis sûr que vous allez voter en faveur de l'amendement n° 134, car je suis persuadé que vous resterez fidèle à vos écrits. Par ailleurs, qu'indique, à la page 58, le rapport de M. Larcher, entré au Gouvernement et qui est donc un collègue de M. Devedjian, rapport que tout le monde a jugé intéressant. M. Larcher ne f...

Monsieur Devedjian, vous n'allez pas désavouer votre collègue qui fait partie du Gouvernement, comme vous, et lui-même ne va pas se déjuger ! Si vous n'avez pas encore compris, à la page 59 du rapport de M. Larcher, figure cette phrase : « Autoriser sans délai le crédit à la consommation, ballon d'oxygène indispensable. » Mes chers collègues,...

M. Jean-Pierre Sueur. M. Larcher expliquait pourtant que la prudence consistait à aller vite parce que nous étions dans un contexte concurrentiel : plus on attend, plus on perd !

Nous sommes très attachés à cet amendement, car, si la distribution semble banale et évidente, le refus opposé à la précision demandée par M. Pierre-Yvon Trémel, qui est totalement compatible avec la directive, peut ouvrir la voie à des pratiques, que l'on voit déjà se développer ici ou là, invitant fortement nos concitoyens à accepter que le c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, La Poste, c'est une part importante de la République française, de l'esprit républicain. La Poste, nous l'avons dans le coeur, comme toutes les Françaises et tous les Français. Nous sommes inquiets aujourd'hui car, monsieur le ministre, dans le contexte nouveau que nous connaisso...

Il y a l'urgence qui est là, et j'observe que le Gouvernement semble méconnaître cette réalité, car nous avons déjà discuté ici même, il y a plus d'un an ; Mme Nicole Fontaine était alors à votre place, et je me souviens de ce qu'elle a dit sur l'urgence du problème, sur la nécessité de le régler dans les meilleurs délais. Monsieur Devedjian, ...

Pourtant, le Gouvernement est maître de l'ordre du jour du Parlement. Vous ne nous ferez donc pas croire que c'est par inadvertance ou en raison de l'encombrement du calendrier que nous avons passé un an à attendre !

Nous savons que cette attente n'a rien d'anodin, car nous n'ignorons ni les lobbys qui se manifestent ni les pressions qui s'exercent contre cet établissement bancaire.

Pour nous, monsieur le ministre, le vrai danger ne réside pas dans les risques que courraient certains établissements bancaires : nous savons que le vrai danger concerne La Poste, parce que nous connaissons le calendrier. Vous savez très bien que si La Poste peut créer, grâce au présent projet de loi, cet établissement bancaire au 1er janvier ...

Nous n'avons pas été convaincus par les explications qui ont été apportées au sujet des envois recommandés.

M. le rapporteur a dit qu'il était nécessaire de développer la concurrence pour assurer une meilleure qualité du service. Or, ce postulat ne va pas du tout de soi. Nous sommes attachés à une certaine conception du service public, dans laquelle La Poste est garante du traitement particulier qui est réservé aux courriers recommandés.

Je tiens à dire que les salariés de La Poste accomplissent ce travail avec un soin tout particulier. Nous n'acceptons pas, pour notre part, ...