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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
20 interventions trouvées.
Le Gouvernement souhaitait que le Sénat examine ces textes en séance publique le mardi 15 janvier 2013. Après moult discussions, nous avons jugé préférable que la Conférence des présidents - je lance un appel à ceux qui en sont membres ! - n'inscrive que la discussion générale le mardi 15 au soir, ce qui nous donnera tout le mercredi matin pour...
C'est une mesure de bon sens. L'amendement n° 56 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Cela semble évident : les couples du premier tour sont aussi ceux du second tour. Le rapporteur le confirmera en séance.
La préoccupation est donc déjà satisfaite. L'amendement n° 57 est retiré. L'amendement n° 26 est retiré. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Nous avons une longue séance mercredi 16 janvier prochain, consacrée aux amendements sur le texte de cette commission. Chacun réfléchira d'ici là.
C'est avant tout un être humain que l'on élit, et ce jusqu'à la fin de son mandat. Il faut un article pour fixer cela.
Il est porté au crédit de M. Collombat d'avoir posé le problème. Je partage l'avis du rapporteur. Toutefois, aucun amendement ne la défend : un collègue pourra le déposer à la rentrée.
Par exemple, le déménagement ou le changement de foyer fiscal n'interrompent pas le mandat. L'amendement n° 11 est rejeté. L'article 9 est adopté sans modification.
Nous avons terminé l'examen du titre 1er, dont les différents articles ont été adoptés par notre commission. Nous reprenons donc la discussion générale, sur les deux points du titre 2 que notre rapporteur a évoqués : l'élection des conseillers municipaux dans les petites communes, avec la question du seuil, et le fléchage pour l'intercommunalit...
M. Détraigne pourrait donc retirer son amendement, quitte à le représenter en séance si c'est nécessaire. Et M. Collombat pourrait rectifier son amendement de manière à ne retenir que les deux premières strates. L'amendement n°15 rectifié est adopté et devient un article additionnel.
M. le rapporteur est mandaté pour présenter des amendements de conséquence portant sur les élections sénatoriales lors de la prochaine réunion où nous examinerons les amendements au texte de la commission.
Il me paraîtrait sage de consulter la commission d'abord sur l'amendement n° 41, car il présente des contraintes moindres que celles portées par l'amendement 3.
L'amendement n°41 est ainsi modifié : la phrase « la liste déposée doit comporter au moins un nombre de candidats égal à la majorité des sièges de conseillers à pourvoir » est retirée. J'attire votre attention sur le fait que l'amendement n° 41 est plus restrictif dans les obligations qu'il impose que l'amendement n° 3. C'est pourquoi nous l'ex...
Nous en arrivons à l'élection des délégués communautaires. Je propose à M. Richard de défendre l'ensemble de ses amendements jusqu'à l'amendement 38. L'amendement n° 44 rédactionnel est adopté. L'amendement n° 45 de précision est adopté. L'amendement n° 61 est adopté.
De deux choses l'une : ou bien l'on veut que les délégués à l'intercommunalité soient les premiers de la liste dans tous les cas, et il faut voter le texte en l'état, ou bien l'on souhaite que ces délégués puissent figurer à toutes les places de la liste, et que ce ne soient pas nécessairement les premiers qui cumulent la possibilité d'être adj...
Il faudra supprimer cette mention au moment du vote sur l'article 20. L'amendement n° 39 est adopté, ainsi que les amendements n°s 42 et 63.
Il faut donc lire : Au premier alinéa de l'article L. 273-4-1 (nouveau), ajouter la phrase suivante : « Toutefois, dans les communes de Marseille et Lyon, la répartition des candidats prévue à cet article s'effectue sur l'ensemble des candidats au conseil municipal et au conseil d'arrondissement ».
Je mets aux voix l'article 20 dans le texte résultant des délibérations de la commission, dont ont été ôtés les mots « et sur la même liste ». L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 21 est adopté sans modification.
À titre personnel, je rappelle qu'il serait extrêmement compliqué, voire ingérable, d'organiser autant d'élections la même année : européennes, sénatoriales, municipales, régionales et départementales !
Je vais mettre aux voix l'amendement en l'état, en vous invitant à y réfléchir d'ici notre prochaine réunion. L'amendement n° 1 est adopté et devient un article additionnel.
