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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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L'article 73 quinquies dispose que nous devons nous prononcer sur la proposition de résolution. S'ouvre alors un délai de 15 jours pendant lesquels des amendements peuvent être déposés. La date limite a été fixée au lundi 28 janvier à midi. Nous les examinerons le 30 janvier. Le texte amendé sera soumis à notre vote, et un rapport sera publié.
Je précise qu'une partie des réserves de votre proposition tient au caractère non contraignant de certaines des mesures de la directive.
