Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Je souhaite la bienvenue à Mme Belloubet, candidate proposée par M. le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel. Nous auditionnerons ensuite Mme Maestracci, candidate proposée par M. le Président de la République. En application de l'article 13 de la Constitution, de la loi organique du 23 juillet 2010 et de la loi simple d...
Votre question est un modèle de concision, mais, comme les sujets de dissertation d'une ligne, elle est difficile.