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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous allons procéder au vote sur les nominations au Conseil constitutionnel proposées par le Président de la République et le Président du Sénat. J'appelle les deux plus jeunes secrétaires de la commission présents, M. Jean-Yves Leconte et Mme Virginie Klès, pour assurer les fonctions de scrutateurs. Nous allons procéder à deux votes successiv...
