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Photo de Jean-Pierre Sueur

Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france.


Les interventions de Jean-Pierre Sueur


Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 18 mars 2013 à 16h00  — Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france., Discussion en procédure accélérée de deux projets de loi dans les textes de la commission

Sont également présents des sénateurs qui ne représentent pas les Français de l'étranger, car ce débat concerne l'ensemble de la République, monsieur le rapporteur !

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