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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous examinons à présent les amendements sur le texte établi par la commission pour la proposition de loi présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, visant à abroger le délit de racolage public.
Nous sommes à nouveau amenés à passer du temps à discuter de dispositions qu'un prochain texte de portée générale nous donnera l'occasion de replacer dans leur contexte. Ce fut le cas pour la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui dans le cadre de l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Dans le même ordre d'idées...
Notre rapporteur propose de demander l'avis du gouvernement, avant que le Sénat ne se prononce. Je propose de mettre cette proposition au vote. Si elle n'était pas adoptée, je propose que notre commission se prononce pour ou contre cet amendement.
C'est le président de la commission des finances qui prend la décision. Les fonctionnaires nous aident à rédiger les rapports, mais nous les signons et en assumons la responsabilité.
