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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Le président du comité consultatif national d'éthique, Jean-Claude Ameisen, souhaite organiser un débat public sur un éventuel élargissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP). L'article L. 1412-1-1 du code de la santé prévoit une consultation préalable des commissions compétentes du Parlement. La commission des affaires ...
