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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
8 interventions trouvées.
J'exposerai en séance le différend amical qui nous oppose à l'Assemblée nationale au sujet des amendements adoptés par la commission et intégrés dans le texte qu'elle a élaboré. Nous allons redéposer, sous une autre forme, les amendements que nous avons déjà adoptés en commission. Comme vous le savez, en lecture définitive, l'Assemblée national...
Compte tenu de la lecture faite par l'Assemblée nationale du dernier alinéa de l'article 45 de la Constitution, nous présenterons de nouveau nos amendements afin qu'ils soient pris en compte. Néanmoins, je défendrai en séance notre interprétation de la Constitution.
J'attire votre attention sur l'important travail de rédaction réalisé, notamment avec Alain Richard, pour prévenir tout risque d'inconstitutionnalité de l'application du fléchage des conseillers communautaires dans les sections électorales. L'amendement n° 68 est adopté.
Comme pour le précédent amendement, je suppose que vous exposerez les motivations de vos amendements n° 9 et n° 8 en séance ?
L'amendement n° 5 de Mme Lipietz est relatif à la fusion de binômes de candidats entre les deux tours d'une élection départementale.
Cette réplique sonne comme l'arrivée de Louis X, dit le Hutin, dans le poème de Jacques Prévert. Compte-tenu de la tonalité de notre séance, la victoire de Madame Gourault est remarquable.
Les communes associées datent d'une époque antérieure aux communautés de communes. En outre, nous pourrons débattre du sujet ultérieurement.
L'élection des conseillers communautaires par les conseils municipaux prévue par l'amendement n° 53 est contraire à la position de la commission.
