Gestion des frontières extérieures de l'union européenne

M. le Président du Sénat me fait parvenir la lettre qu'il reçoit du Premier ministre, l'informant du recours à la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. M. Collombat a fait preuve de prescience...

M. Anziani, de sa sagesse coutumière, et Mme Troendle, de sa perspicacité sans faille. Quoique nous puissions en penser, cette procédure fait partie des prérogatives du gouvernement. Conformément à la Constitution, la seule alternative consisterait à ce que les Conférences des Présidents des deux Assemblées s'y opposent conjointement.