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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Pourquoi ? J’ai envie, à ce stade, de poser simplement cette question, après avoir entendu le remarquable exposé de Mme la garde des sceaux, qui a tout expliqué, et le remarquable plaidoyer de notre rapporteur Jean-Pierre Michel, qui a été, je crois, convainquant. Pourquoi certains députés ou sénateurs, dont le rôle et le vote seront décisifs,...
Monsieur Bas, vous dites là quelque chose que j’ai déjà lu et entendu. En 2008, la réforme menée n’instaurait pas l’indépendance du parquet, comme le fera le présent texte. C’est une différence de taille ! Chers collègues, si vous êtes tous pour l’indépendance du parquet – peut-être certains n’y sont-ils pas favorables –, il est logique de ne ...
Nous n’avons pas voté la réforme de 2008 pour diverses raisons, mais cela ne nous empêche pas de reconnaître aujourd’hui, monsieur de Raincourt, que, s’agissant de la question prioritaire de constitutionnalité, ce fut une bonne réforme. Et je regrette de n’avoir pu la voter à cause d’autres dispositions qu’elle contenait.
En effet, monsieur Mercier, mais cela peut être éternellement pareil et, par conséquent, tout peut être immobile pour la raison que cela ne change pas, n’a pas changé et ne changera pas. J’ai écouté Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur et j’ai réformé mon propos. Je ne vous infligerai pas à nouveau l’arrêt Medvedyev, l’arrêt S...
… ajoutant ceci : « Il nous paraît préférable de ne pas y toucher sans un enjeu important. Là, il n'y a rien de considérable. » Cela veut dire que l'indépendance de la justice n'est pas quelque chose de considérable.
Vous avez parfaitement à l’esprit, monsieur de Raincourt, l’ensemble des arrêts qui ont été cités précédemment. Même si les gardes des sceaux précédents, et M. Mercier est présent dans l’hémicycle, …
… ont suivi les recommandations du Conseil supérieur de la magistrature, le fait même qu’il puisse juridiquement en être autrement entache le statut du parquet. C’est ce que l’on ne cesse de nous répéter. Je tiens à saluer les efforts de M. le rapporteur, qui a proposé d'en revenir à la nomination des personnalités extérieures, désormais à par...
Ce matin, en effet, grâce à un effort de compréhension, de compromis – non de compromission – et d'équilibre, un accord est intervenu entre la commission et le Gouvernement, afin que l'on prenne en compte à la fois votre proposition, madame la garde des sceaux, et celle de M. Michel. Nous avons tout fait pour lever les doutes et pour favoriser ...
Monsieur Bas, votre manière de réagir montre bien que votre seul argument politique, c’est de ne pas « offrir » un Congrès du Parlement au Président de la République.
En tout cas, monsieur Cointat, monsieur Bas, monsieur de Raincourt, je sais bien que vous percevez combien le recours à ce seul argument est inadapté, pour parler poliment.
Vous vous exprimerez et je vous écouterai avec plaisir, comme toujours. Je conclurai mon intervention en citant les propos tenus par des magistrats de toutes opinions, de toutes tendances, de toutes appartenances : « Il ne serait pas compréhensible que la réforme se trouve empêchée par des considérations étrangères à l’intérêt général, qui est...
Je me permets de vous demander, monsieur le président, de bien vouloir prendre en compte les lourdes contraintes de la commission des lois. En effet, celle-ci est réunie depuis ce matin pour examiner le texte sur la transparence de la vie publique et ses membres viennent par intermittence dans l’hémicycle pour assister à ce débat. Je souhaite ...
