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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Les textes adoptés par nos deux assemblées sont assez différents. C'est pourquoi il serait assez difficile de parvenir à un texte de compromis crédible. La question des déclarations de patrimoine a donné lieu à d'importants débats au Sénat en commission, prolongés encore en raison de l'adoption d'une motion de renvoi, et enfin en séance publiqu...
