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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
24 interventions trouvées.
L'amendement n° 15 rectifié bis concerne la géolocalisation. Les interceptions de sécurité sont régies par une loi de 2006, prorogée en 2009 et à nouveau en 2012, et qui sera caduque en 2015. Nous souhaitons, par cet amendement adopté à l'unanimité par notre commission, revenir à la loi de 1991. M. Hyest, qui a déposé un amendement n° 45 simila...
C'est le gouvernement qui a choisi de placer dans ce texte un article relatif à la géolocalisation. Le ministre de l'intérieur a déclaré en décembre dernier devant l'Assemblée nationale qu'il souhaitait que ce sujet soit traité le plus rapidement possible : nous ne pouvons pas nous contenter de proroger régulièrement une loi. Le ministre de la ...
L'amendement n° 16 concerne la justice militaire. Après un vaste débat, nous avons voté tous les articles conformes, sauf l'article 17. Nous avons longuement discuté du monopole du parquet, et nous considérons qu'il faut le maintenir, pour des raisons liées aux intérêts de la défense nationale : si nous allons trop loin dans la judiciarisation,...
J'entends ce que dit M. Cléach, mais nous avons voté cet amendement à l'unanimité, après un long débat : je ne le retire pas. Le maintien du monopole du parquet devrait prévenir les dérives. L'effet de la présomption simple serait uniquement symbolique, et les militaires n'y voient guère d'avantages.
