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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En application des articles 87 et suivants du règlement du Sénat, les pétitions adressées au président du Sénat, une fois inscrites au rôle général, sont examinées par la commission des lois. Celle-ci peut décider soit de les renvoyer à un ministre ou à une autre commission du Sénat, soit de les soumettre au Sénat, soit de demander au président...
Je me suis conformé à la tradition de notre commission ; mais il serait en effet plus élégant d'examiner ces pétitions au fur et à mesure de leur arrivée.
Nous pourrons désormais répondre plus rapidement. Pour l'heure, je vous propose de répondre comme je l'ai indiqué. Il en est ainsi décidé. La pétition n° 70-266 de Mme Julie Marck et autres demande la reconnaissance du diplôme d'orthophoniste au grade de master. Je propose de transmettre cette pétition à la commission des affaires sociales ...
