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Photo de Jean-Pierre Sueur

Non cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur


Les interventions de Jean-Pierre Sueur


Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

C'est l'effet de la proportionnelle, qui s'applique de même, par exemple, au groupe EELV. Cela ne doit pas revêtir un caractère systématique, toutefois.

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