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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il est très probable que le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, que l'Assemblée nationale examinera en séance publique le 15 septembre, soit examiné au Sénat en octobre, peu après la reconstitution de notre commission. Il m'est donc apparu sage, pour ne rien préempter de ses choix, de vous propos...
La semaine dernière, la commission a validé la décision de son bureau de créer une mission d'information sur l'open data et la protection de la vie privée. Compte tenu du nombre important de missions d'information que nous avions décidées en 2012, et dont plusieurs sont en cours, nous sommes convenus de nous limiter à cette nouvelle initiative ...
