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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Il est toujours possible de revenir sur un texte. Le sens du vote conforme est toutefois de parvenir à l'adoption la plus rapide possible de cette proposition de loi qui a des conséquences pour l'emploi des Français.
Nous confirmons notre souhait d'un vote conforme sur la proposition de loi lors du débat en séance publique de ce soir.
Au-delà du débat sur les semences de ferme qui a beaucoup agité nos deux assemblées, je tiens à vous rappeler que ce texte a des effets sur des dizaines de milliers d'emplois. Aussi je vous invite à suivre la proposition du rapporteur afin que ce texte devienne applicable le plus rapidement possible.
Je partage tout à fait l'avis de notre rapporteur. Alors que le Sénat, à la suite des travaux de nos collègues Laurent Béteille et Richard Yung, parvient enfin à voir aboutir un texte pour lutter contre la contrefaçon, il est dommage que le débat soit préempté par un autre sujet. Il faut parler des sujets appropriés dans les textes appropriés. ...
Mes collègues, laissez-moi vous faire la proposition suivante : que nous suivions l'avis du rapporteur - à savoir demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable - et que nous l'étendions à tous les autres amendements portant sur le même sujet.
Tel Mercure, vous nous annoncez des amendements volumineux du Gouvernement. Il serait judicieux qu'il nous en donne connaissance à temps.
