Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle une communication de Sophie Joissains relative à un avis motivé du Sénat sur le fait de savoir si la proposition de règlement européen créant un Parquet européen respecte, ou non, le principe de subsidiarité.
Le sujet est important et le Sénat, parmi d'autres parlements européens, s'est exprimé clairement contre le projet tel que le conçoit la Commission européenne : il faut que nous soyons entendus.
Nos deux commissions ont entendu ensemble, jeudi dernier, la présidente d'Eurojust, c'était tout à fait passionnant, même si nous aurions pu être plus nombreux...
Mlle Joissains étant souffrante, nous reportons sa communication sur la création d'un Parquet européen. Cependant, comme nous auditionnerons demain Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust conjointement avec la commission des affaires européennes, je donne la parole à son président M. Sutour.
