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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous avons dû nous réunir à 9 heures car la nomination éventuelle soumise à notre accord doit pouvoir être annoncée à la sortie du Conseil des ministres. Je suis très heureux de vous accueillir, Monsieur Delcamp ; à vrai dire, vous êtes chez vous au Sénat. Je n'aurai pas l'outrecuidance de vous présenter, vous qui avez été secrétaire général de...
Lors du vote de la loi sur la transparence, en nouvelle lecture, le Sénat avait voté la publication des déclarations au journal officiel mais l'Assemblée nationale a préféré que celles-ci, déposées en préfecture, soient consultables par le public, leur publication étant punie de 45 000 euros d'amende. Cela vous paraît-il réaliste ? Que se passe...
Nous pouvons remercier M. Delcamp qui s'est efforcé de répondre avec précision à des questions délicates. Nous aurons l'occasion de poursuivre ces débats.
