Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur

Nous examinons ce matin les amendements extérieurs aux textes de la commission pour les deux projets de lois adoptés par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le projet de loi interdisant le cumul avec le mandat de rep...

Le Gouvernement a tout de même la faculté de s'exprimer, ne serait-ce qu'en vertu de la déclaration des droits de l'homme... Plus sérieusement, il y a une différence dans notre mode d'élection ; mais nous sommes nombreux à être puissamment attachés à l'identité des missions, et opposés à toute évolution de notre assemblée vers un Bundesrat, cha...

Je vois que cet amendement n° 3 a aussi été rejeté en première lecture. Donc l'avis est défavorable. L'amendement n° 3 n'est pas adopté.

Il y eut parfois des parlementaires en mission pour des raisons de commodité, de manière à passer le relais au suppléant. Il faut mettre un terme à cette pratique. L'amendement n° 17 est adopté.

Nous voterons donc contre, mais Mme Lipietz évoquera cette intéressante question en séance publique. L'amendement n° 8 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 9.

Merci pour cette réponse. Les amendements identiques n° 11, 13 et 15 sont adoptés. L'amendement n° 18 devient sans objet.

Nous passons aux amendements au projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.