Prévention de la récidive et individualisation des peines

Mme Delmas-Marty a bien voulu accepter de nous parler du projet de loi pénale. Professeur honoraire au Collège de France, docteur honoris causa des universités de Liège, Urbino, Uppsala, Pékin, Louvain, Montréal - et j'en passe !-, elle a publié de nombreux ouvrages : Vers un droit commun de l'humanité (1996), La Chine et la démocratie (2007), ...

Il est difficile de répondre à pareille question. La contrainte pénale s'applique aux délits et non aux crimes. Que dire à un monsieur qui affirme qu'un projet est laxiste ? Toutes les explications se heurtent à la brutalité du bombardement médiatique.

Au nom de mes collègues, je vous remercie pour votre témoignage, pour vos réflexions et pour avoir tant aidé le droit à progresser dans notre pays. (Applaudissements)

Nous avons la chance d'accueillir une importante délégation de représentants d'associations de victimes et d'associations d'aide aux victimes à qui je souhaite la bienvenue. Notre commission, ses rapports en témoignent, attache une importance très grande au sort des victimes. D'aucuns nous reprochent de nous intéresser davantage aux coupables ;...

Merci à tous les intervenants. J'ai un peu tiqué lorsque M. Boulay a dit qu'il ne souhaitait pas une réponse trop humaniste.

Parfois, on pense qu'humanisme signifie mollesse. Mais l'humanisme implique aussi que des sanctions fortes soient prises à l'encontre de ceux qui ont commis des crimes ou des délits.

Merci à tous pour ces propos directs, réfléchis, bien éloignés des conceptions simplistes. Nous veillerons à en tirer le meilleur profit possible dans notre travail. Sur des questions aussi complexes, nous pouvons nous féliciter d'avoir un Parlement bicaméral ; Victor Hugo a dit sur ce sujet des choses fort justes. La séance est levée à 12 h 30

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Antoine Garapon, magistrat, docteur en droit, juge des enfants pendant de nombreuses années avant de rejoindre l'Institut des hautes études sur la justice comme secrétaire général en 1991. Il est l'auteur notamment de Bien juger, Essai sur le rituel judiciaire en 1997, de Les nouvelles sorcières de Salem, L...

Je remercie Antoine Garapon pour les lumières qu'il nous apporte, à nous, législateur, qui nous efforçons d'améliorer les textes.

Nous sommes très heureux d'accueillir maintenant M. Denis Salas. Il est magistrat, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice, et directeur scientifique de la revue Les Cahiers de la Justice ; il a également été membre du conseil d'administration de l'Observatoire international des prisons (OIP). Il a débuté sa ...

Je remercie M. Salas pour cet exposé. Cette parole me touche - mais je ne suis pas certain que je la reprendrais à mon compte. Jaurès a tant écrit, on ne peut toujours partager ses affirmations ! Lui-même du reste ne serait pas content que l'on soit systématiquement d'accord avec lui.

Madame Pierrette Poncela, vous êtes professeure à l'Université Paris Ouest Nanterre, où enseignait le regretté Guy Carcassonne. Vous avez fondé le Centre de droit pénal et de criminologie et co-dirigez le Master « droit pénal et procédure pénale ». Vous avez en outre publié de nombreux ouvrages, dont un sur les droits et devoirs de la personne ...

Merci. Nous poursuivrons nos auditions le 4 juin dans la matinée, le 10 juin l'après-midi et le 17 juin l'après-midi, où nous entendrons la garde des sceaux, Mme Taubira.

Je souhaite la bienvenue à M. Jean-Marie Delarue, qui quittera bientôt ses fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, à notre grand regret. Mardi prochain, nous examinerons la proposition de loi de Catherine Tasca qui concerne ces fonctions. Mais si nous le recevons aujourd'hui, c'est à propos du projet de loi relatif à ...

Nous accueillons Mme Nicole Maestracci et Mme Françoise Tulkens. Mme Maestracci est membre du Conseil constitutionnel. En tant que magistrate, elle a exercé de nombreuses fonctions, dont la présidence de la cour d'appel de Rouen. Elle a également présidé le conseil d'administration de l'hôpital de Fresnes. Mme Tulkens est docteur en droit, memb...

La commission des lois a souhaité engager dès maintenant sa réflexion sur ce qu'il est convenu d'appeler la réforme pénale, c'est-à-dire le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, avant même sa discussion à l'Assemblé nationale en avril prochain. Ce cycle d'auditions nous donne l'occasion d'ente...

Un fait me frappe : quand on parle de contrainte pénale, les gens ne comprennent pas de quoi il s'agit. Pour nombre de nos concitoyens, la peine, c'est la détention. Vous avez dit que la prison est nécessaire. Le séjour en prison doit se faire dans de bonnes conditions pour préparer la sortie. Puis, il y a des peines alternatives, par exemple l...

Imaginons qu'une contrainte pénale soit créée, et qu'un juge puisse condamner un jeune à aller à l'école. Que dit M. Ciotti ? Que c'est ridicule ! Que vous lui répondez-vous ?

Je vous remercie pour votre discours clair et sincère. Restons en contact : nous présenterons très probablement un grand nombre d'amendements, qui donneront à ce texte une autre physionomie. Si vous comparez la loi sur les métropoles telle qu'elle est arrivée au Sénat et telle qu'elle en est sortie, vous pouvez constater de grandes différences ...

Je suis très heureux d'accueillir M. Pierre-Victor Tournier, qui a beaucoup de cordes à son arc : directeur de recherches au CNRS, criminologue, enseignant de mathématiques appliquées et de socio-démographie pénale à l'Université de Paris I. Monsieur Tournier, vous êtes très impliqué dans les réflexions sur la peine, la criminalité, la sanction...