Egalité réelle entre les femmes et les hommes

Examinons tout d'abord les amendements de notre rapporteur Virginie Klès au texte de la commission sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, pour l'égalité « réelle » entre les femmes et les hommes - dernière occurrence de cet adjectif, qui a été supprimé par notre commission la semaine dernière.

Venons-en aux autres amendements extérieurs. Nous sommes heureux d'accueillir Mme Michelle Meunier, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.

Est-il juste de pénaliser ceux qui s'occupent activement de leur enfant au seul motif que d'autres ne le font point ?

Nous avons déjà voté contre cet amendement, qui avait reçu un avis défavorable de la rapporteure.

J'ai reçu les représentants des huissiers qui font valoir que 80 % des recouvrements de pension alimentaire effectués par leurs soins sont efficaces. Il paraît disproportionné de combler le manque à gagner résultant de la mise en place de la gratuité de la procédure pour les créanciers par un doublement des frais pesant sur l'ensemble des débit...

En effet. C'est pourquoi il appartiendrait alors au Gouvernement de prévoir une solution identique pour les procédures de recouvrement forcé de pensions alimentaires. L'intention de cet amendement est bonne, mais les difficultés sont réelles, et il est possible de s'en sortir autrement.

Les socialistes du Sénat ne sont pas inféodés à ceux de l'Assemblée nationale... Une grande liberté prévaut dans nos rangs.

Je n'y manquerai pas ! Je vois mal comment nous pourrions examiner ce texte avant jeudi soir et qu'il soit fini dans la soirée.

Lors de l'examen par l'Assemblée nationale du texte sur la modernisation et la simplification du droit et des procédures, le Gouvernement a à nouveau présenté un amendement pour procéder à la réforme du droit des obligations par voie d'ordonnances. S'il devait être adopté, je vous proposerais que la commission mixte paritaire n'aboutisse point.