Activités privées de protection des navires

Je salue à nouveau Mme Isabelle Lajoux, qui avait déjà assisté à notre séance d'hier, et je souhaite la bienvenue à M. Luc Carvounas qui, depuis qu'il est sénateur, aspire à venir à la commission des lois. Ses voeux ont été exaucés et nous sommes heureux de bénéficier de ses compétences.

Le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires relève pour une large part de la compétence de la commission des lois. Nous pourrons travailler en coopération avec la commission du développement durable, qui a désigné Mme Odette Herviaux comme rapporteure. M. Alain Richard est nommé rapporteur pour avis de la propositi...