Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Nous pourrions examiner le texte jusqu'à l'article 3 et voir alors, ce qu'il y a lieu de faire. Je n'exclus pas que l'on puisse se convaincre. Je crois à la force du verbe.

En 33 ans d'expérience, j'ai vécu beaucoup de commissions mixtes paritaires : certaines échouent en quelques secondes, mais d'autres réussissent contre toute attente. Laissons la discussion s'engager.

Je regrette la manière dont les choses se sont passées pour l'article 1er bis : à partir du moment où une des assemblées n'a pu en débattre, la procédure s'est grippée. Dans mon département, cette affaire suscite questions et inquiétudes. Cet article méritera sans doute d'être modifié. Quant à l'article 3, j'ai entendu les craintes des jurist...