Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Pour défendre mon amendement n° 1, je reprendrai les propos de notre ancien collègue Robert Badinter lors de l'adoption de la Charte de l'environnement : « Pourquoi ne pas prévoir que le principe de précaution, comme le principe de prévention, s'exercera dans des conditions prévues par une loi, organique ou ordinaire, débattue et votée par le ...
Le vote final du groupe socialiste sur cette proposition de loi dépend de l'adoption de cet amendement. Je ne crois pas trahir sa position en trouvant judicieuse la proposition de modification de M. Gélard. Robert Badinter était surtout hostile à une application directe. Nous pourrions donc nous rallier à l'amendement de M. Détraigne qui, à l'a...
Comparée à la Déclaration des droits de l'homme, elle ne lui semblait que littérature ; cette proposition de loi ne fait qu'ajouter de la littérature à la littérature.
Mon amendement se substitue au texte, tandis que le vôtre le précise. Cela me semble conforme aux coups de téléphones insistants et convaincants de Mme Fioraso pour me signaler que des chercheurs ne peuvent plus travailler à cause d'une interprétation trop dogmatique.