Polices territoriales

Je n’ai rien à ajouter aux excellents propos de Mme la rapporteur. Je voudrais juste souligner que l’objet de l’amendement n° 42, en particulier son premier paragraphe, est strictement incompréhensible. Je vous demanderai donc, monsieur le ministre, de bien vouloir le rectifier, pour que les historiens du futur y comprennent quelque chose.