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Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/06/2014 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20132014-642 - Après l'article 8 ter (Tombe)
Mmes Tasca, Klès, MM. Vandierendonck, Kaltenbach, Madec, Mohamed Soilihi, Sueur, Delebarre
Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa des articles 131-8 et 132-54 et à la première phrase du premier alinéa de l’article 132-57 du code pénal, les mots : « deux cent dix » sont remplacés par les mots : « deux cent quarante ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli visant à augme...
23/06/2014 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20132014-642 - Après l'article 8 ter (Adopté)
Mmes Tasca, Klès, MM. Vandierendonck, Kaltenbach, Madec, Mohamed Soilihi, Sueur, Delebarre
Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa des articles 131-8 et 132-54 et à la première phrase du premier alinéa de l’article 132-57 du code pénal, les mots : « deux cent dix » sont remplacés par les mots : « deux cent quatre-vingts ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la durée max...
