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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ma contribution sera très modeste tant il est vrai que, au cours de ces trois dernières années, pratiquement chaque fois qu'il y avait une réunion de la délégation j'étais retenu soit en commission, soit en séance. Je prolongerai le propos de Yannick Vaugrenard. Le président du Sénat a sollicité les présidents de commission sur les réformes su...
Il est des parlements étrangers plus avancés que nous dans ce domaine : leurs commissions ont la possibilité de se prononcer sur un certain nombre de sujets et le débat en séance publique se limite à une simple ratification.
Nous sommes en train d'assister à une explosion des litiges sur tout ce qui touche au droit commercial, à la protection du droit d'auteur, au respect de la vie privée, à la fourniture de renseignements. Quand bien même la France ou l'Union européenne peuvent se targuer d'avoir la meilleure législation en la matière, nombreux sont ceux qui peuve...
Nos agriculteurs se voient imposer des règles très strictes, notamment en matière d'utilisation de pesticides. On peut comprendre leur colère quand ils trouvent dans les rayons des supermarchés des produits importés d'Espagne ou d'ailleurs qui ne sont pas soumis à la même réglementation.
