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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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En cinq ans, 78 propositions de loi ont été examinées par notre commission, qui, en général, les a adoptées, hors quelques cas de décision de renvoi en commission. Sur ces 78 propositions, 18 seulement ont donné lieu à l'adoption d'un texte définitif. Ce qui signifie que l'examen de près d'une soixantaine de ces textes n'est pas allé à son term...
Les amendements adoptés s'intègrent au texte au fil des lectures. Il me semble difficile d'établir une différence dans leur application. En tout état de cause, j'ai jugé utile de vous saisir de ce dossier. Le travail parlementaire perd en substance, que ce soit en commission ou en séance publique. Quelque cinquante-cinq textes, auxquels nous t...
