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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’intercommunalité est un long chemin, une longue histoire. Je me souviens de ma première intervention dans cette assemblée : c’était pour soutenir le texte qui allait devenir la loi de 1992, …
M. Jean-Pierre Sueur. … un texte qui, préparé par Pierre Joxe, avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale à une voix de majorité. Arrivant au Sénat, je constatai les réticences, nombreuses. Le texte fut ensuite voté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, à deux voix de majorité. Le score avait donc augmenté de 100 % !
Dès lors, monsieur Collombat, il est juste de dire que cette loi reposait sur deux principes : en premier lieu, le respect des communes…
Philippe Séguin, pour lequel j’avais beaucoup d’admiration et de respect, était – plus tard -venu nous dire que les découpages n’étaient pas rationnels. Je lui avais répondu que, si l’on avait voulu inscrire dans la loi que les découpages seraient effectués par nos excellents préfets, il n’y aurait pas eu de loi ni, partant, de communautés de c...
Ainsi, la parole, l’expérience de chacun, la vitalité de chaque commune étaient prises en compte, valorisées à l’échelon de l’intercommunalité. C’est pourquoi ces accords locaux ont joué un grand rôle. Est arrivée la décision du Conseil constitutionnel. Je tiens à dire combien notre collègue Alain Richard a œuvré pour trouver une solution. Je...
… de manière à permettre un accord maximal entre les communes, et ce, encore une fois, dans le respect de la lettre et de l’esprit de la décision du Conseil constitutionnel. On pourrait imaginer d’aller plus loin, mais prendre le risque d’une nouvelle censure serait en quelque sorte tromper nos interlocuteurs. Or ceux-ci, notamment l’Associati...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me paraît très important que cette proposition de loi puisse être adoptée – je pense qu’elle le sera – dans des conditions qui permettent de ne pas se retrouver devant un risque d’annulation. J’insiste sur ce point, car cela créerait une insécurité supplémentaire, peut-être mê...
