Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je remercie M. Favier. Vous nous proposez donc le principe d'un vote conforme lundi prochain. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je remercie M. Favier. Vous nous proposez donc le principe d'un vote conforme lundi prochain. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
